Le décès à domicile

C’est à la famille ou aux proches de : 

• Faire constater le décès par un médecin qui délivre le certificat de décès. Dans certaines grandes villes, seul un médecin habilité par l’officier d’état civil est à même de constater le décès. La mairie vous renseignera.
• Déclarer le décès à la mairie du lieu où il s’est produit dans les 24 heures. Cette déclaration peut être faite par toute personne. Munie d’une pièce d’identité, cette dernière devra présenter lors de cette démarche :
   
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage ;
  • le certificat de décès délivré par le médecin ou éventuellement le commissariat de police ou la gendarmerie.

Le décès à l’hôpital ou dans une maison de retraite

Les démarches sont effectuées gratuitement par le directeur ou l’administrateur, après l’établissement du certificat de décès par un médecin. Vous communiquerez à l’établissement les documents d’état civil nécessaires pour accomplir les formalités.

Le décès sur la voie publique

Le décès sera constaté par un officier de police judiciaire assisté par un médecin. Un procès-verbal de l’état du corps et des circonstances de l’accident est dressé et transmis à l’officier de l’État civil. Le corps est ensuite transféré à l’institut médico-légal où une autopsie est pratiquée ou dans une chambre funéraire. La procédure est identique en cas de mort violente.

L’acte de décès

Il est établi par l’officier d’état civil. Une copie intégrale est donnée au déclarant en plusieurs exemplaires. Vous les utiliserez pour informer les différents organismes auxquels vous devez déclarer le décès de votre conjoint.

Le permis d’inhumer

Il est établi par le maire de la commune du lieu d’inhumation et délivré par l’officier d’état civil, en vue du certificat médical de décès et de l’autorisation de fermeture du cercueil délivré.